Réseau Voltaire

Rapports officiels

Rapport de la Mission d’information parlementaire sur le blanchiment des capitaux en Europe – 2. La Principauté de Monaco

21 articles

30 mars 2000

L’Assemblée Nationale s’est engagée à travers cette mission d’information parlementaire dans un travail de diagnostic et d’investigation difficile, parfois délicat, qui rejoint les préoccupations exprimées par le Gouvernement issu de cette XIe législature, tant dans son travail actif de réformes (…)

L’histoire de la construction de la souveraineté monégasque

30 mars 2000

Le 14 septembre 1641, Louis XIII signe avec Honoré II le Traité de Peronne, date de naissance des relations entre la France et Monaco.
Le Roi de France accorde sa protection à la Principauté dont il reconnaît les droits souverains. Une garnison de 500 officiers nommés et payés par la France (…)

La crise de 1962

30 mars 2000

A) LES ORIGINES DE LA CRISE
Dans la nuit du 23 au 24 janvier 1962, le Ministre d’Etat Emile Pelletier est remercié sans ménagement par le Prince Rainier. Cette décision brutale est fort peu appréciée du Général de Gaulle qui considère par ce fait que la France a été humiliée à travers la (…)

La participation française aux structures décisionnelles monégasques

30 mars 2000

– LE GOUVERNEMENT
La constitution monégasque du 17 décembre 1962 prévoit que " le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d’Etat, assisté d’un Conseil de Gouvernement " (article 43).
Le Ministre d’Etat " représente le Prince. Il exerce la direction des (…)

L’extension à Monaco de la loi française

30 mars 2000

A) LE CONTROLE DES BANQUES
Monaco et la France constituent un espace pratiquement unifié pour l’exercice des activités bancaires : les établissements de crédit installés dans la Principauté sont tenus de respecter l’essentiel de la réglementation bancaire française et sont placés dans le champ (…)

La subvention annuelle des contribuables français à Monaco

30 mars 2000

A) LA FRANCE FINANCE LE BUDGET DE MONACO
Aux termes de la convention fiscale du 18 mai 1963 - approuvée par la loi n° 63-817 du 6 août 1963 et entrée en vigueur le 1er septembre 1963 -, il fut décidé que la Principauté appliquerait sur son territoire la législation française en matière de TVA (…)

Une fiscalité allégée

30 mars 2000

Monaco dispose d’un régime fiscal permettant à ses citoyens et à certains résidents de ne payer ni impôt sur le revenu, ni impôt sur la fortune. Il n’y a pas de droits de succession, pas d’impôts sur les plus-values, pas de retenue à la source sur les intérêts des dépôts en banque ainsi que sur (…)

Une législation favorable à l’anonymat

30 mars 2000

Attirer les avoirs internationaux en créant une zone de basse pression fiscale ne peut suffire. Il faut aussi disposer d’un droit fiduciaire approprié, c’est-à-dire de nature à protéger l’anonymat des véritables propriétaires des fonds ou des biens.
Monaco s’est donc dotée d’une législation (…)

La structure du système bancaire monégasque

30 mars 2000

Selon les données transmises par la succursale de Nice de la Banque de France (Situation financière 1998. Principauté de Monaco, mai 1999), 49 établissements de crédit sont aujourd’hui implantés dans la Principauté et se répartissent de la manière suivante : 25 sociétés de droit monégasque (…)

Une activité bancaire spécialisée dans la gestion de fortune

30 mars 2000

Dans la concurrence de plus en plus sévère que se livrent les Etats pour capter les flux financiers, Monaco bénéficie de solides atouts, que reconnaît M. Etienne Franzi, Président de l’Association monégasque des banques (AMB) : " Aujourd’hui (...), contrairement à la situation de la place (…)

Une législation lacunaire et de façade

30 mars 2000

L’examen de la législation pénale et financière monégasque fait apparaître un dispositif en apparence complet, dont l’efficacité n’est à ce jour pas démontrée.
A) LA REPRESSION PENALE ET LA PREVENTION ADMINISTRATIVE DU BLANCHIMENT
Il existe en droit monégasque une infraction spécifique de (…)

Des résultats médiocres aux graves conséquences

30 mars 2000

A) DES MOYENS NOTOIREMENT INSUFFISANTS ACCORDES AU SICCFIN
Pour assurer la surveillance de la place monégasque en matière de blanchiment, le SICCFIN repose sur trois personnes. En réalité, sur une seule si l’on sait compter : outre sa directrice Mme Ariane Picco-Margossian, il ne comprend en (…)

Les pratiques prolongées de blanchiment par les jeux

30 mars 2000

A) L’HISTOIRE DU DEPARTEMENT DES JEUX A MONACO
En 1863, l’homme d’affaires François Blanc, qui devait sa fortune à la création d’un casino, à Hombourg se rend à Monaco pour remettre en jeu une part de ses gains. Il fonde alors une société par actions la fameuse société des Bains de mer la SBM (…)

Le refus politique de lutter contre les pratiques de blanchiment par les jeux à Monaco

30 mars 2000

Les documents publiés ci-dessus ont été dûment identifiés, et publiés en raison de la gravité des mécanismes qu’ils décrivaient.
Les éléments qu’ils mettent en valeur sont à examiner sous l’angle du laxisme judiciaire avec lequel ces mécanismes n’ont pas été réprimés ni poursuivis à leur juste (…)

Une justice à deux vitesses

30 mars 2000

La Principauté de Monaco attire, en raison du statut fiscal privilégié qu’elle offre aux non résidents, fortunes recherchant la discrétion, hommes d’affaires influents. Elle a conquis et conservé sur son sol une population qui s’attend à être traitée avec certains égards et qui n’hésitera pas en (…)

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