Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent

La commission a étudié les ressources financières des sectes qui avaient été listées par la précédente commission de 1995.

76 articles

français

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La coordination entre les administrations

10 juin 1999

Le Gouvernement avait donné, en 1996, des suites rapides, concrètes et positives aux conclusions du rapport de la précédente commission d’enquête, en créant, par un décret du 9 mai 1996 un observatoire interministériel sur les sectes, chargé d’analyser le phénomène et de proposer les moyens les (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - La collaboration entre Etats

10 juin 1999

Plusieurs instructions judiciaires ont mis en lumière les obstacles auxquels se heurte la coopération entre Etats.
Les autorités luxembourgeoises ont refusé d’accorder la commission rogatoire internationale demandée par le juge d’instruction chargé du dossier de l’Eglise de scientologie de (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Le rôle confié à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes

10 juin 1999

Les pouvoirs publics ont décidé, en 1998, de donner une nouvelle impulsion interministérielle à la lutte contre les dérives sectaires. Le décret du 7 octobre 1998 supprime l’Observatoire et institue à sa place une Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). La nouvelle (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’amélioration indispensable de la mobilisation des administrations

10 juin 1999

Il paraît indispensable à la Commission de généraliser à tous les ministères l’élaboration d’une instruction spécifique sur les dangers des sectes et les moyens de les combattre.
Compte tenu de l’extrême diversification des agissements sectaires, il est clair qu’aucun ministère ne peut se (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’amélioration indispensable de la coordination des administrations

10 juin 1999

La coordination interministérielle constitue le second point sur lequel un effort supplémentaire doit être réalisé.
Si l’on peut considérer qu’au niveau central, la coordination s’est améliorée, on peut en revanche regretter qu’elle ne descende pas suffisamment au niveau opérationnel, (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’amélioration indispensable de la spécialisation des administrations

10 juin 1999

La Commission a débattu de l’opportunité de créer une magistrature spécialisée dans les affaires sectaires. Dans la mesure où la justice se trouve confrontée dans ce domaine à des mécanismes de filières comparables à ceux qui ont eu cours en matière de terrorisme, on peut légitimement (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’amélioration indispensable de la coopération internationale

10 juin 1999

L’importance de la dimension internationale de la fraude sectaire montre la nécessité de renforcer la coopération entre Etats. La Commission propose qu’une convention traite spécifiquement de la lutte contre les sectes et crée les moyens d’une véritable collaboration entre les autorités (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Conclusion

10 juin 1999

Au terme de ses travaux, la Commission doit reconnaître que le phénomène sectaire est probablement pour longtemps installé dans nos sociétés. Il en exprime les dysfonctionnements inévitables et constitue quelquefois des soupapes par lesquelles un marginalisme incompressible trouve à s’échapper. (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Synthèse des propositions de la Commission

10 juin 1999

1.- Aménagements au statut des associations :
* renforcer la démocratie à l’intérieur des associations : par l’obligation, au-delà d’un certain budget qui pourrait être fixé à 500.000 francs, de procéder à au moins une assemblée générale annuelle et d’établir un rapport moral et financier à (…)

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur " la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers ".

10 juin 1999

Président :
Jacques Guyard
Vice-présidents :
Jacques Myard et Rudy Salles
Secrétaires :
Bernard Perrut et Chantal Robin-Rodrigo
Rapporteur :
Jean-Pierre Brard
Membres :
Roselyne Bachelot Narquin, Richard Cazenave, Éric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jacques Heuclin, Jérôme (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Introduction

10 juin 1999

Au début de ses Anti-mémoires, André Malraux relate une conversation avec le prêtre qui fut, pendant la Résistance, aumônier du Vercors : " Qu’est-ce que la confession vous a appris des hommes ? - Que les gens sont beaucoup plus malheureux qu’on ne croit et, le fond de tout, qu’il n’y a pas de (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation des sectes, de fortes disparités

10 juin 1999

Si la typologie des mouvements établie en 1995 garde toute sa pertinence, le paysage sectaire a toutefois connu des évolutions et mérite d’être représenté dans sa forme actuelle avant de l’appréhender au regard de l’objet de la Commission.
1.- LA TYPOLOGIE DE 1995 GARDE TOUTE SA PERTINENCE (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une instabilité fréquente

10 juin 1999

L’instabilité est consubstantielle au phénomène sectaire, comme elle l’est à toute forme d’organisation plus ou moins clandestine, plus ou moins avouable dans ses buts.
Elle se manifeste de deux manières : par le renouvellement des adhésions à l’intérieur des mouvements, et par les (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’organisation sectaire et ses variantes

10 juin 1999

Les annexes au rapport donnent des informations détaillées sur l’organisation des mouvements sectaires les plus représentatifs. Elles permettent de constater que, malgré la diversité des courants auxquels les sectes se rattachent et les différences notables constatées dans les activités qu’elles (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Les montages juridiques les plus représentatifs

10 juin 1999

Les montages juridiques mis en place par plusieurs sectes sont particulièrement représentatifs et méritent un développement particulier.
a) La Contre réforme catholique ou l’exemple d’une organisation sectaire complète
Répertoriée dans le rapport de la précédente commission d’enquête sous (…)

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