Rapports officiels

Laïcité

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L'Islam dans la République
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La Laïcité aujourd'hui - Rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme
français

Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
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Rapport de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l'école
français

Rapport de Régis Debray « L'Enseignement du fait religieux dans l'École laïque »
français

Rapport du Commissariat général du Plan et de l'Institut universitaire de Florence, Chaire Jean Monnet d'études européennes « Croyances religieuses, morales et éthiques dans le processus de construction européenne »
français

Remise par le président Bernard Stasi

11 décembre 2003

Monsieur le Président de la République,
C’est un grand honneur, pour la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République que vous avez officiellement installée le 3 juillet dernier dans ce même Palais, de vous remettre son rapport. Dans ce document, nous (…)

Introduction

11 décembre 2003

La République française s’est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité (…)

Première partie : La laïcité, principe universel, valeur républicaine

11 décembre 2003

1 Un principe républicain construit par l’histoire
La laïcité est constitutive de notre histoire collective.
Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l’Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l’autonomie de la personne et la (…)

Deuxième partie : La laïcité à la française, un principe juridique appliqué avec empirisme

11 décembre 2003

Pour l’essentiel la laïcité obéit à un régime juridique précis issu de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : la République est laïque et respecte toutes les croyances. De ce principe fondateur découlent de nombreuses obligations juridiques aussi bien pour (…)

Troisième partie : Le défi de la laïcité

11 décembre 2003

Entre juillet et décembre 2003, la commission a conduit ’une centaine d’auditions publiques et une quarantaine d’auditions à huis clos. Elle a fait le choix d’entendre aussi bien des responsables politiques, religieux, syndicaux, administratifs, associatifs que des élus locaux, chefs (…)

Quatrième partie : Affirmer une laïcité ferme qui rassemble

11 décembre 2003

La commission considère que le principe de laïcité, fruit de l’histoire et d’un apprentissage centenaire, a permis à la France, terre de diversités culturelles et spirituelles, de parvenir à un équilibre qu’il serait inutile, voire dangereux de vouloir briser. La loi de 1905 doit rester un socle (…)

Conclusion

11 décembre 2003

La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La question laïque ne se pose plus aujourd’hui dans les mêmes termes. En un siècle la société française est devenue sous l’effet de l’immigration diverse sur le plan spirituel et religieux. L’enjeu est aujourd’hui de (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Des restrictions à l’exercice d’une liberté fondamentale dépourvues de fondement législatif

4 décembre 2003

On rappellera que seule la jurisprudence encadre le port de signes religieux à l’école. En effet, le Conseil d’État, notamment dans un arrêt association Un Sysiphe du 10 juillet 1995, a considéré que les circulaires du ministère de l’éducation nationale se contentaient de rappeler le droit (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’interdiction légale du port visible de signes religieux et politiques dans les établissements scolaires

4 décembre 2003

1.- Le régime juridique de l’exercice d’une liberté : une compétence du législateur
L’intervention du législateur est justifiée sur le plan juridique et nécessaire sur le plan des principes.
Le régime juridique de l’exercice d’une liberté fondamentale relève de la compétence du législateur. (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution et conforme au droit international

4 décembre 2003

1.- Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution
Ce nouveau dispositif devrait permettre de conforter le principe constitutionnel de laïcité, dont l’importance sera ainsi réaffirmée. C’est en (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La prise en compte de certaines spécificités

4 décembre 2003

1.- La prise en compte du caractère propre des établissements privés sous contrat
La nécessaire clarification de l’application du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement doit-elle s’appliquer aux établissements d’enseignement privés ayant passé avec l’Etat un contrat (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Lutter contre toutes les formes de discriminations et intensifier les efforts accomplis dans le cadre de la politique de la ville

4 décembre 2003

Les témoignages ont souligné, de façon répétée, le lien direct entre les manifestations identitaires qui se développent au sein des établissements scolaires et certains problèmes sociaux auxquels sont confrontés les élèves concernés et leur famille, à l’extérieur de l’école.
Dans son rapport (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Promouvoir l’égalité de traitement des différentes religions et enseigner l’histoire des religions à l’école

4 décembre 2003

1.- Lutter contre l’image négative de l’islam et favoriser la construction de lieux de culte musulman
Beaucoup de musulmans déplorent que l’islam focalise aujourd’hui la réflexion sur la place des religions dans la société. On doit admettre que cette religion est souvent associée, dans les (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Développer une pédagogie de la laïcité à l’école

4 décembre 2003

La mission a constaté que là où se trouve une équipe pédagogique soudée, harmonisée dans ses méthodes, notamment, par rapport à la discipline et au comportement des élèves et capable de se faire obéir sans osciller entre autoritarisme et laxisme, les foulards mais aussi les casquettes et toutes (…)

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Conclusion

4 décembre 2003

Sur un sujet dont la complexité ne pouvait que susciter interrogations et hésitations, les nombreuses auditions ont permis un examen progressif et approfondi de tous les aspects du problème du port des signes religieux à l’école.
Les comptes rendus des auditions annexés au rapport attestent de (…)

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